En décembre 2018, la molécule de cannabidiol passait officiellement sous la règlementation française en tant que complément alimentaire.

Depuis, cet agent du chanvre est devenu l’une des superstars de sa catégorie, attirant de plus en plus de consommateurs. L’une des causes de cette popularité du CBD est évidemment sa relation très étroite avec le THC, une autre molécule du chanvre.

Cependant, le cannabidiol n’est pas un psychotrope et ne compte donc pas parmi la liste des stupéfiants interdits dans l’hexagone. En plus, il présente de nombreux bienfaits pour l’organisme, prouvés lors de véritables études scientifiques.

La législation du CBD en France

Dans les deux dernières années, vous avez certainement remarqué de tout nouveaux commerces dans nos plus grandes villes de France.

On pense notamment à certaines boutique de cbd lyon ou même des détaillants de produits au cannabidiol à Paris. En effet, il est désormais possible de vendre des articles à base de CBD dans l’hexagone, en toute légalité. Pour ce faire, les dérivés de cette molécule doivent toutefois respecter des règles complexes et très spécifiques.

Tout d’abord, le chanvre, dont ces produits sont issus, doit contenir moins de 0,2% de THC. Cela signifie que les cultivateurs se concentrent sur des plants de chanvre spécifiques, afin de fournir du cannabidiol légal aux détaillants. Néanmoins, le produit fini doit, en théorie, avoir un taux de THC de zéro, même s’il contient du CBD, selon les magistrats.

En fait, selon l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, la production, la fabrication et le transport du cannabis sont interdits. Mais cette règle s’applique également à la plante, à la résine issue du cannabis, aux produits qui en contiennent et à ceux qui sont obtenus à partir du cannabis.

En somme, la règlementation concerne directement le chanvre et la concentration en THC qu’il contient, puisque le tétrahydrocannabinol est considéré comme un stupéfiant.

Pour certains, la législation entourant le chanvre est aussi complexe que celle concernant la morphine, utilisée dans le milieu médical. La plante est donc interdite si elle ne respecte pas certaines conditions, mais les produits qui en sont issus, eux, peuvent être légaux.

Une question de pourcentage

Ces deux dernières années, plusieurs consommateurs et détaillants de produits au CBD ont exprimé leur mécontentement quant à la législation entourant cette molécule. Selon eux, la règlementation du cannabidiol en France est particulièrement floue et ambiguë.

Pourtant, dans les faits, la loi est très claire à propos de ce complément alimentaire. En effet, comme nous l’avons expliqué plus haut, les plants dont sont issus les produits à base de CBD peuvent contenir jusqu’à 0,2% de THC ou tétrahydrocannabinol.

Ceux-ci peuvent ensuite être utilisés et commercialisés dans le domaine de l’alimentaire ou du textile. Cependant, les produits à base de cannabidiol vendus dans les commerces ne doivent pas contenir de THC. Le pourcentage autorisé par la législation est alors de zéro, comme l’expliquent les magistrats.

En somme, la règlementation du tétrahydrocannabinol s’applique à la plante en elle-même et non au produit fini. Néanmoins, cette spécificité a porté de nombreuses personnes à confusion et notamment des détaillants.

Au cours de l’année 2019, certains commerçants de produits au CBD ont effectivement été arrêtés ou condamnés parce que leurs produits contenaient du THC. En effet, ces détaillants ou producteurs ont mal compris la législation entourant le cannabidiol et ses dérivés. Ils ont alors pris le parti de vendre des articles ayant un pourcentage de THC ne dépassant pas les 0,2%.

Cependant, leurs produits étaient alors considérés comme des stupéfiants et non comme des compléments alimentaires, puisqu’ils contenaient du tétrahydrocannabinol. On pense notamment aux responsables de la société Kanavape, ayant commercialisé la première cigarette électronique au CBD en France.

De la même manière, les gérants de la franchise StreetShop, à Toulouse, ont fait de la prison pour « incitation et provocation à l’usage et au trafic de stupéfiants » et pour « détention et offre de stupéfiants ». Les produits qu’ils vendaient dans leurs commerces ne respectaient effectivement pas la règlementation entourant le CBD, selon les autorités.

Comment consommer des produits au CBD, sans être dans l’illégalité ?

Dans l’hexagone, plusieurs commerçants profitent malheureusement de l’ambiguïté de cette législation pour vendre des produits contenant du THC. Leur but est évidemment de pouvoir commercialiser des dérivés du CBD, comme les autres détaillants.

Mais ils jouent parfois sur le pourcentage autorisé de THC dans le chanvre pour en inclure dans leurs articles, malgré les consignes claires du ministère de la Santé. Ainsi, consommer du cannabidiol peut paraître intimidant, si l’on ne veut pas dépasser le seuil de la légalité. En effet, vous ne souhaitez certainement pas vous procurer des dérivés du chanvre si vous n’êtes pas sûrs qu’ils respectent la règlementation française.

C’est la raison pour laquelle il est recommandé de toujours se fier à des commerçants reconnus avant d’acheter de tels produits. Pour cela, vous pourrez vous renseigner auprès de détaillants établis, définissant la provenance exacte de leurs articles et leur teneur en CBD ainsi qu’en THC.

De cette manière, vous pourrez profiter des bienfaits du Cannabidiol, tout en respectant la règlementation établie. De plus, vous serez en mesure d’utiliser ce complément alimentaire au quotidien et l’ajouter à vos recettes préférées.